La cession de bail permet à un locataire de transférer ses responsabilités à un autre locataire, afin d’être libéré de son bail et des obligations qui en découlent. Le locataire qui cède son bail à une autre personne renonce par le fait même à son droit à revenir dans le logement. Un modèle d’avis de cession de bail est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.
Pour céder son bail, le locataire doit envoyer au propriétaire un avis écrit. Ce dernier a 15 jours ouvrables pour y répondre. Le propriétaire peut refuser la cession de bail. S’il a des motifs sérieux de le faire, le bail initial demeurera en vigueur. S’il n’a pas de motif sérieux pour justifier son refus, le bail sera résilié à la date souhaitée de la cession de bail initialement. Le site web d’Éducaloi offre des précisions concernant l’encadrement de la cession de bail.
Si vous souhaitez quitter votre logement avant la fin du bail, mais que vous souhaitez en conserver la responsabilité, la sous-location pourrait alors être considérée.
