La sous-location est une entente légale (contrat) permettant à une personne d’habiter temporairement le logement d’un locataire en vertu de certaines conditions. Le locataire conserve donc le droit de retourner dans le logement à la fin de l’entente qui le lie au sous-locataire. Cependant, le locataire demeure responsable du bail et il doit continuer de remplir toutes ses obligations. De plus, le loyer ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal. Un modèle d’avis de sous-location est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.
Pour sous-louer son logement, le locataire doit envoyer au propriétaire un avis écrit. Ce dernier a 15 jours ouvrables pour y répondre. Il existe par ailleurs des situations d’exception qui empêchent un locataire de sous-louer son logement et il est possible pour le propriétaire de mettre fin à une sous-location, sous certaines conditions. Le site web d’Éducaloi offre des précisions concernant l’encadrement de la sous-location d’un logement.
En ce qui concerne la sous-location à court terme, les mêmes règles citées ci-dessus s’appliquent.
Si vous souhaitez quitter votre logement avant la fin du bail et que vous souhaitez en transférer la responsabilité à un autre locataire, la cession du bail pourrait alors être considérée.
