Au Québec, la location d’un logement ne peut être refusée en raison de la cote de crédit du demandeur, conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Si un propriétaire refuse de louer un logement en se basant sur la cote de crédit d’une personne, cela constitue une discrimination.
Selon la Loi sur la protection du consommateur, les propriétaires doivent évaluer la capacité financière des locataires potentiels de manière objective, en prenant en compte des facteurs tels que le revenu et la stabilité financière. Refuser un locataire en se basant uniquement sur sa cote de crédit peut être injuste, car cela ne reflète pas nécessairement sa capacité à payer son loyer.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) intervient dans les cas de discrimination. Les locataires qui estiment avoir été refusés à tort en raison de leur dossier de crédit ont le droit de déposer une plainte auprès de la CDPDJ. Cela dit, ils devront être en mesure de prouver qu’il y a eu de la discrimination.
Il est essentiel pour les locataires de connaître leurs droits et de prendre des mesures appropriées en cas de discrimination. En déposant une plainte, non seulement ils protègent leurs droits individuels, mais ils contribuent également à promouvoir l’égalité dans le processus de location. Le site d’Éducaloi offre des informations utiles pour se protéger advenant une situation de discrimination.
