Mon voisinage se plaint du bruit

Le respect du voisinage est l’une des obligations du locataire. En effet, le Code civil du Québec stipule que le locataire a l’obligation de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des lieux des autres locataires de l’immeuble.

La personne locataire qui subit le bruit excessif de son voisinage immédiat devrait communiquer son insatisfaction au propriétaire. S’il s’agit d’un propriétaire commun, ce dernier pourrait décider de s’adresser au Tribunal administratif du logement pour résilier le bail de la personne locataire dont le voisinage immédiat aurait porté plainte. Si le Tribunal administratif du logement résilie le bail, la personne locataire visée par les plaintes de bruit excessif devra quitter son logement.

Si le propriétaire refuse d’agir et que le problème de bruit se poursuit, la personne locataire qui subit le bruit excessif pourrait s’adresser au Tribunal administratif du logement pour obtenir une diminution de loyer, la résiliation de son bail ou une compensation financière.

Le site web d’Éducaloi énonce les obligations des propriétaires à l’égard des locataires et le site web du Tribunal administratif du logement offre une rubrique entièrement dédiée à la question du bruit et des recours possibles en cas de nuisance sonore.