Les propriétaires ont le droit d’ajuster à la hausse le loyer lors d’un changement de locataires, mais ils doivent respecter les règles de fixation des loyers établies par le Tribunal administratif du logement.
Le propriétaire doit inscrire dans le bail le montant le plus bas payé pour le loyer au cours des 12 derniers mois (section G). Le propriétaire qui inscrit de fausses informations ou qui omet volontairement d’inscrire cette information peut être condamné à des dommages-intérêts punitifs à la demande du locataire.
Si le loyer précédent était exceptionnellement bas, il peut y avoir des raisons légales justifiant une augmentation.
Il est recommandé de comprendre les règles de fixation des loyers au Québec pour savoir si l’augmentation proposée est conforme à la loi. Pour ce faire, les locataires peuvent consulter le site d’Éducaloi pour obtenir des informations supplémentaires et communiquer avec le Tribunal administratif du logement en cas de questions ou de litiges.
