Le locataire qui souhaite quitter son logement à la fin de son bail doit en informer le propriétaire, en lui envoyant un avis de non-reconduction du bail. Un modèle d’avis est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.
Si le locataire reçoit du propriétaire un avis de modification de son bail et qu’il souhaite quitter son logement, il doit transmettre l’avis de non-reconduction dans un délai de 30 jours.
Si le locataire ne reçoit aucun avis du propriétaire et qu’il souhaite quitter son logement, il doit transmettre l’avis de non-reconduction dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin de son bail. Pour un bail d’une durée de moins de 12 mois, le délai est de 1 à 2 mois avant la fin du bail.
