Si vous n’avez pas reçu d’avis de renouvellement ou de modification de bail, deux options s’offrent à vous : conserver votre logement dans les conditions établies dans votre précédent bail ou aviser votre propriétaire que vous souhaitez quitter votre logement.
Si vous restez dans votre logement, aucun document ne doit être envoyé au propriétaire. Le bail sera identique au précédent et sera renouvelé automatiquement.
Si vous désirez quitter votre logement, vous devez faire parvenir à votre propriétaire, dans les délais prévus, un avis de non-reconduction du bail. Un modèle d’avis est disponible sur le site web du Tribunal administratif du logement.
Le site d’Éducaloi contient plusieurs informations concernant le renouvellement du bail, dont les délais à respecter en fonction de la durée du bail.
