- Aviser le propriétaire que vous quittez le logement à la fin du bail;
- Aviser le propriétaire que vous acceptez l’augmentation et que vous renouvelez le bail;
- Aviser le propriétaire que vous n’acceptez pas l’augmentation, mais que vous renouvelez le bail.
Si l’avis que vous avez reçu n’a pas ces trois options, vous pouvez répondre au propriétaire en utilisant l’avis disponible sur le site web du Tribunal administratif du logement.
Le propriétaire pourra alors négocier avec vous pour trouver un terrain d’entente, ou s’adresser au Tribunal du logement pour que ce dernier fixe le nouveau montant du loyer. Si vous ne répondez pas, la loi considère que vous avez accepté l’augmentation et que vous renouvelez le bail.
Attention : dans les cas de logement construit depuis moins de 5 ans, il n’est généralement pas possible de refuser une modification de bail ou une augmentation de loyer et un tel refus entraîne l’obligation de quitter le logement.
Le site web d’Éducaloi explique en détail les règles concernant le renouvellement et les augmentations de loyer, ainsi que le processus si vous décidez de refuser l’augmentation et de renouveler le bail.
