Dépôt du projet de loi 598 | Violence conjugale: Christine Labrie veut renverser le fardeau de la preuve

Christine Labrie propose une réforme au Code civil visant à mieux protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale.

Constatant que les tribunaux forcent souvent à maintenir un lien avec le parent agresseur, elle souhaite introduire une présomption: la garde confiée à un parent violent n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, sauf preuve du contraire.

Ce projet de loi vise à libérer les victimes du dilemme de dénoncer au risque de perdre la garde.

«En ce moment […] la victime de violence doit démontrer qu’elle a été victime […] et ensuite, elle doit démontrer que ce n’est pas dans l’intérêt de ses enfants d’être en contact avec l’autre parent. C’est beaucoup de fardeau de preuve.»