KATRINE DESAUTELS, La Presse Canadienne
(Montréal) En contexte de violence conjugale, l’enfant devrait être confié au parent victime, plaident une soixantaine d’organisations et d’individus qui signent une lettre ouverte mercredi matin en appui au projet de loi de la députée de Québec solidaire Christine Labrie.
Les signataires de la lettre demandent une réforme du Code civil du Québec afin de mieux protéger les enfants exposés à la violence conjugale lorsqu’il est question de la garde.
Concrètement, il est proposé d’ajouter au Code civil du Québec une présomption simple selon laquelle, lorsque la violence conjugale est établie, il est présumé que c’est dans l’intérêt de l’enfant que la garde principale soit confiée au parent victime.
La présomption serait limitée à la garde principale, sans retirer automatiquement l’autorité parentale ni les droits d’accès et elle serait fondée sur la preuve, qu’elle soit issue d’une décision antérieure ou administrée devant le tribunal saisi. Elle laisserait toute la discrétion nécessaire aux tribunaux, indique la lettre.
Le projet de loi vient renverser le fardeau de la preuve. « Il vient mettre le fardeau de la preuve sur le parent qui a été auteur de violence et cette personne doit faire la démonstration pour avoir la garde en tout ou en partie que c’est dans l’intérêt de l’enfant d’être en contact avec lui ou elle, même s’il a été auteur de violence. Que ça ne mettra pas en péril la sécurité de l’autre parent, c’est important aussi », a expliqué Mme Labrie en point de presse devant le palais de justice de Montréal.
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