Si le gouvernement Legault s’est engagé, jeudi, à déposer un projet de loi pour abolir le délai de prescription pour les recours civils de victimes d’abus sexuels, la députée de Sherbrooke offre une solution clé en main.
Christine Labrie a déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi 396 qui propose non seulement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans, mais de le rendre rétroactif.
« Si le projet de loi est déposé à l’été 2020, ça veut dire qu’il ne sera pas adopté avant la fin de 2020 et même 2021. Pour que la loi soit adoptée le plus rapidement possible, le gouvernement n’a qu’à regarder le projet de loi que j’ai déposé l’été dernier qui se base sur les recommandations du protecteur du citoyen », explique la députée solidaire de Sherbrooke.
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