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LE DEVOIR | LE TRIBUNAL SPÉCIALISÉ EN VIOLENCES SEXUELLES ET CONJUGALES TOUT PRÈS DE VOIR LE JOUR

Par 11 novembre 2021 novembre 15th, 2021 Aucun commentaire

«Malgré les réticences de la Cour du Québec, le tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales ira vraisemblablement de l’avant d’ici la fin du mois».

Le projet de loi 92 est « l’aboutissement » de trois ans et demi de travail de plusieurs acteurs politiques dont la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie. Cette dernière avait participé au comité transpartisan ayant produit le rapport Rebâtir la confiance qui recommandait la mise sur pied de tribunaux spécialisés.

C’est avec un « grand sentiment d’accomplissement » que la députée de Québec solidaire Christine Labrie est sortie du Salon rouge, jeudi. La première version du projet de loi « n’était qu’un squelette », a-t-elle indiqué. « On a réussi à ajouter énormément de détails. Et on ne parle pas de changements cosmétiques », a-t-elle dit.

Pour lire l’article complet: https://www.ledevoir.com/politique/quebec/646854/fin-de-l-etude-du-projet-de-loi-92-le-ministre-simon-jolin-barrette-fond-en-larmes