Le comité d’experts du ministère de la Justice qui se penche sur les cas d’agressions sexuelles et de violence conjugale lance une consultation pour entendre les victimes.

« À moins de l’avoir vécu, il est difficile de se mettre dans les souliers d’une victime », affirme Sonia LeBel. La ministre de la Justice veut s’assurer que les mesures qui seront mises en place pour améliorer l’accompagnement des victimes de violence conjugale et d’agressions sexuelles ne ratent pas leur cible.

Les travaux sont coordonnés par des élues de tous les partis politiques à l’Assemblée nationale. Un an après la création du comité, elles sentaient qu’elles avaient besoin d’entendre davantage la voix des victimes.

« Ça manquait beaucoup au comité. On veut savoir si tout ce que l’on se dit entre experts et entre gens du terrain, ça se fait confirmer par les gens qui le vivent. » — Hélène David, députée du Parti libéral du Québec

Pour encourager les victimes à partager leur expérience, la consultation qui s’effectue en ligne est anonyme. «C’est important que ce soit anonyme pour que les personnes aient tout l’espace nécessaire pour s’exprimer sans crainte. L’idée est de ne pas ajouter un poids supplémentaire aux victimes», assure la ministre LeBel.

« Pourquoi n’avez-vous pas porté plainte? »

Parmi les questions auxquelles les élues cherchent des réponses très concrètes, il y a celle sur les raisons qui mènent une victime à ne pas porter plainte contre son agresseur. Au Québec, à peine 5 % des crimes sexuels sont signalés à la police. «Qu’est-ce qui fait en sorte que des victimes pensaient que ça ne valait pas la peine de porter plainte?», demande Christine Labrie, députée solidaire de Sherbrooke.

« Pour rétablir la confiance, il faut comprendre comment le lien de confiance entre les victimes et le système de justice s’est brisé. » — Christine Labrie, députée de Québec solidaire

Les élues veulent aussi savoir en quoi le système de justice peut représenter un frein à la dénonciation. Selon la députée péquiste Véronique Hivon, cette consultation constituera une mine d’informations très précieuses qui permettra d’établir les changements à apporter au système pour qu’il soit adapté à l’expérience des victimes.

« On demande aux victimes qui ont porté plainte de nous dire comment ça se passe pour toutes les étapes : comment elles se sont senties accueillies au poste de police, leur relation avec leur avocat et leur témoignage. » — Véronique Hivon, députée péquiste

Les agressions sexuelles en chiffres

•Agressions sexuelles déclarées par sondage au Canada : 633 000

 •Plaintes à la police : 20 735

•Condamnations : 1814

Source : Statistique Canada, 2014

D’autres options que les tribunaux traditionnels

La consultation vise aussi à mesurer l’intérêt des victimes pour une certaine forme de justice réparatrice dans les cas de violence conjugale et d’agressions sexuelles.

Pour l’heure, les processus de médiation pénale ou les démarches thérapeutiques ne font pas partie des options pour les victimes. Pourtant, dans certains cas, ces solutions pourraient correspondre à leurs besoins.

« Leur besoin n’est pas nécessairement que leur agresseur se retrouve en prison. Souvent, il y a le besoin d’une reconnaissance de la douleur, de l’agression qu’elles ont subie. C’est un processus que permet la justice réparatrice. » — Christine Labrie, députée de Québec solidaire

Et puis, l’idée de créer un tribunal spécialisé en violence conjugale et agressions sexuelles est toujours sur la table. La ministre de la Justice précise qu’il ne s’agirait toutefois pas d’un immeuble où seraient entendues toutes ces causes.

Il s’agirait plutôt d’un processus comprenant la formation des policiers, des juges, des avocats de la Couronne et de la défense, et permettant de faire des liens entre les différentes formes de justice.

« Souvent, dans un cas de violence conjugale par exemple, il y a le tribunal pénal, mais il y a aussi des questions de garde d’enfants. Il faut arriver à arrimer tout ça pour faciliter les choses pour les personnes qui doivent passer par là», affirme Sonia LeBel.

Les consultations se déroulent jusqu’au 10 avril. Le comité d’experts va ensuite analyser les informations recueillies, et des recommandations seront formulées avant l’été.

Lien vers l’article: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1648949/violence-conjugale-agressions-sexuelles-quebec-consultation-victimes

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